Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de formations en ligne conclues sur le site laclairiere.fr (le « Site ») entre l'acheteur (le « Client ») et : SARL La Clairière, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 891 364 671, dont le siège social est situé au 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris — TVA intracommunautaire FR 62 891 364 671 — contact : contact@laclairiere.fr (le « Vendeur »).

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher avant paiement. Les inscriptions et achats réalisés sur la plateforme laclairiere.io restent régis par les conditions qui y sont présentées.

2. Produits

Le Site vend des formations en ligne (contenus numériques : vidéos, textes, documents), décrites sur leur page de présentation respective. Sauf mention contraire sur la page de la formation, l'accès est sans limitation de durée (« accès à vie », c'est-à-dire pendant toute la durée de vie commerciale du service), pour un usage personnel et non cessible.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. La TVA applicable est celle du pays de résidence du Client pour les services fournis par voie électronique ; elle est détaillée sur la facture. Le Vendeur peut proposer des offres de lancement ou promotions limitées dans le temps ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou portefeuille électronique (Apple Pay, Google Pay), via le prestataire sécurisé Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.

Paiement en plusieurs fois. Lorsque la page de commande le propose, le Client peut régler en 3 ou 5 échéances mensuelles, dont les montants et le coût total sont affichés avant paiement. La première échéance est débitée immédiatement ; les suivantes sont prélevées automatiquement sur le même moyen de paiement, à 30 jours d'intervalle, ce que le Client autorise expressément en validant sa commande. Le paiement en plusieurs fois est une facilité de caisse, pas un abonnement : l'intégralité du prix reste due. En cas d'échec d'un prélèvement, le Vendeur représentera la demande puis contactera le Client ; à défaut de régularisation, l'accès à la formation pourra être suspendu jusqu'au complet paiement.

La commande est confirmée par email. La facture est établie et adressée par voie électronique.

5. Livraison — accès immédiat

La formation est livrée immédiatement après paiement : un email d'accès est envoyé à l'adresse indiquée à la commande, et la formation est disponible dans l'espace personnel du Client sur laclairiere.fr/espace. En cas de difficulté d'accès, le support répond à contact@laclairiere.fr.

6. Droit de rétractation et garantie « satisfait ou remboursé »

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement : en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client demande l'exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation légal de 14 jours.

Le Vendeur consent toutefois une garantie commerciale plus protectrice : pendant 14 jours à compter de l'achat, le Client peut demander le remboursement intégral de sa commande, sans justification, par simple email à contact@laclairiere.fr. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours au plus ; l'accès à la formation est alors clôturé.

7. Responsabilité

Les formations proposées relèvent du développement personnel et du bien-être. Elles ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical ou psychothérapeutique, et ne sauraient se substituer à l'accompagnement d'un professionnel de santé. Le Client reste seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus.

Le Vendeur s'engage à une obligation de moyens quant à la disponibilité du service et pourra faire évoluer l'interface de l'espace membre sans que cela n'affecte l'accès aux contenus achetés.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus des formations (vidéos, textes, visuels, documents) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de leurs titulaires. L'achat ouvre un droit d'usage personnel : toute reproduction, diffusion, revente ou partage d'accès est interdit.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

10. Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige : les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à contact@laclairiere.fr. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.